CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Couleurs de la Voix – Lucie Guiot

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Les Couleurs de la Voix – Lucie Guiot, micro-entrepreneure, SIRET 831 373 691 00029.

Elles s’appliquent notamment aux cours individuels de chant et de technique vocale, en présentiel ou à distance, ainsi qu’aux stages et ateliers proposés autour de la voix.

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

En présentiel :

• séance individuelle d’1 heure ;

• forfait de 3 séances d’1 heure ;

• forfait de 5 séances d’1 heure.

À distance :

• séance individuelle de 45 minutes ;

• forfait de 3 séances de 45 minutes ;

• forfait de 5 séances de 45 minutes.

Des stages ou ateliers de chant, technique vocale, interprétation ou autour de la voix peuvent également être proposés. Leur contenu, leur durée, leur lieu et leur tarif sont précisés lors de leur annonce.

L’accompagnement pédagogique est adapté aux besoins, au niveau, aux objectifs et au parcours vocal de chaque élève.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet et communiqués au Client avant toute réservation.

Cours en présentiel :

• séance individuelle d’1 heure : 55 € ;

• forfait 3 séances : 150 € ;

• forfait 5 séances : 230 €.

Cours à distance :

• séance individuelle de 45 minutes : 45 € ;

• forfait 3 séances : 125 € ;

• forfait 5 séances : 190 €.

Les tarifs des stages et ateliers sont communiqués lors de leur proposition.

Les Couleurs de la Voix se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Toute prestation déjà réservée et payée reste toutefois facturée au tarif applicable au moment de sa réservation.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 – Réservation et paiement

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord, sous réserve des disponibilités.

Le règlement s’effectue par virement bancaire à l’avance et valide la réservation du créneau.

Les séances à l’unité sont réglées avant la date du rendez-vous.

Les forfaits de 3 ou 5 séances sont réglés dans leur intégralité lors de la réservation de la première séance.

Le règlement d’un forfait implique l’acceptation de sa durée de validité et des conditions précisées dans les présentes CGV.

Article 5 – Conditions particulières des forfaits

Les forfaits de 3 ou 5 séances sont valables 3 mois à compter de la date de la première séance.

Toutes les séances comprises dans le forfait doivent être effectuées pendant cette période.

Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord selon les disponibilités. Il appartient au Client de prévoir ses rendez-vous suffisamment à l’avance afin de pouvoir utiliser l’intégralité de son forfait pendant sa période de validité.

Les séances non utilisées à l’expiration du forfait ne sont ni remboursées ni reportées, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Les forfaits sont personnels et non cessibles.

L’interruption ou l’abandon du forfait à l’initiative du Client ne donne pas lieu à remboursement.

Article 6 – Annulation ou report d’une séance

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est due. Dans le cadre d’un forfait, elle est décomptée du forfait.

Une exception pourra être accordée en cas de maladie, d’accident ou de tout autre motif légitime et justifié.

En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire, une nouvelle date sera proposée. Si le report est impossible, la séance sera remboursée ou, dans le cadre d’un forfait, ne sera pas décomptée.

Article 7 – Retards et arrivée au cours

Tout retard du Client entraîne une réduction de la durée de la séance, sans diminution de son prix.

Un retard supérieur à 15 minutes sans avoir prévenu pourra être considéré comme une annulation et la séance pourra être due.

Les cours en présentiel ont lieu sur rendez-vous. Il n’y a pas de salle d’attente : il est donc demandé de ne pas arriver en avance, le Prestataire n’étant pas nécessairement en mesure d’accueillir le Client avant l’heure prévue.

Pour les séances à distance, il est conseillé de se connecter quelques minutes avant le rendez-vous afin de vérifier le bon fonctionnement du matériel et de la connexion.

Article 8 – Cours à distance

Le Client doit disposer d’une connexion internet, d’un matériel et d’un environnement adaptés au bon déroulement de la séance.

Il lui appartient de vérifier le fonctionnement de son équipement avant le début du cours.

Une difficulté technique provenant du matériel ou de la connexion du Client ne peut donner lieu automatiquement à un remboursement.

Si un problème technique imputable au Prestataire empêche le bon déroulement de la séance, celle-ci sera reportée sans frais.

Article 9 – Stages et ateliers

L’inscription à un stage ou à un atelier devient définitive après confirmation et règlement du montant demandé ou de l’acompte éventuellement prévu.

Les dates, horaires, lieu, durée, tarif et éventuelles conditions particulières sont communiqués lors de l’inscription.

En cas d’annulation par le participant moins de 7 jours avant le début du stage, les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf en cas de maladie, d’accident ou de tout autre motif légitime et justifié accepté par le Prestataire.

En cas d’annulation du stage à l’initiative du Prestataire, les sommes versées sont intégralement remboursées ou, avec l’accord du Client, reportées sur une autre date.

Article 10 – Responsabilité et pratique vocale

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles et pédagogiques dans le cadre des prestations proposées. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client est invité à signaler toute difficulté de santé ou difficulté vocale susceptible d’avoir une incidence sur la pratique proposée.

Les conseils et exercices proposés dans le cadre des cours de chant ou de technique vocale ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement et ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Article 11 – Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Pour toute réservation ou tout achat de forfait conclu à distance (notamment par internet, e-mail ou téléphone), le Client consommateur dispose, lorsque ce droit est applicable, d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai s’applique à la réservation ou au forfait acheté et ne recommence pas à chaque séance.

Si le Client souhaite qu’une séance ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, il demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation après le début de la prestation, le Client reste redevable des prestations déjà réalisées, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire figurant ci-dessous ou par toute autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour les besoins liés aux demandes de contact, aux réservations, à la gestion administrative et comptable et au suivi des prestations.

Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation ou imposé par la loi.

Le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en écrivant à : lescouleursdelavoix@gmail.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les exercices, documents et supports pédagogiques éventuellement remis au Client restent la propriété intellectuelle de leur auteur.

Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable.

Article 14 – Réclamations, médiation et litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement Les Couleurs de la Voix afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Prestataire et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.

Date de dernière mise à jour : septembre 2026

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé pour exercer le droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance, lorsque ce droit est applicable.

Il peut être envoyé par courrier ou par e-mail à :

Les Couleurs de la Voix – Lucie Guiot
145 route de Saint Mars du Désert
44470 Carquefou
E-mail : lescouleursdelavoix@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation concernée :
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Date de réservation / conclusion du contrat :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

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